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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES
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ORFEVRE EN CHOCOLAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORFEVRE EN CHOCOLAT
GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93453591
Date de dépôt :
03/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2023

Présentation de la marque ORFEVRE EN CHOCOLAT

Déposée le 3 février 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORFEVRE EN CHOCOLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mai 2024.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES domicilié(e) Route de Conches - 27240 - LE RONCENAY-AUTHENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 350 763 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ORFEVRE EN CHOCOLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORFEVRE EN CHOCOLAT est expirée depuis le 3 février 2023.

GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES a également déposé les autres marques suivantes : INGREDIENTS NOBLES , GRAND NOIR , COCAO , ARCANGO , CROUSTILLINE , 35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99% , COCAO , Le Petit Barré , KAYAMBE , CLUIZEL


GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée - Route de Conches - 27240 - LE RONCENAY-AUTHENAY - France - SIREN 311350763


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23

Inscription le 17 janvier 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°167771 - Publication au BOPI 1994-01-17

Publication - Publication au BOPI 1993-11

Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391010 - Publication au BOPI 2004-04-19

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2002 n°2231809 - Publication au BOPI 2002-11-28

Republication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2012 n°2516827 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-19

Chocolats, pâtisserie et confiserie à base de chocolat